Modèle Attestation Solde Heures DIF

 

Cette attestation est indispensable à tout salarié s’inscrivant sur moncompteformation.gouv.fr afin de pouvoir utiliser les heures CPF pour des formations diplômantes et/ou certifiantes et/ou qualifiantes.

 

 

 

Depuis le 31 janvier 2015, en tant qu’employeur vous avez du remettre à  vos collaborateurs l’Attestation du Solde des Heures DIF. Ce n’est pas encore fait ? Il n’est pas trop tard.

 

Pour mémoire, les heures DIF pourront être utilisées, selon les modalités du CPF, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 et seront prioritairement utilisées lors d’une demande de formation dans le cadre  du CPF. L’OPCA de référence du collaborateur sera amené à vérifier le nombre d’heures ainsi sollicité par l’Attestation du Solde heures DIF.

 

« Art. R. 6323-7.-Afin de permettre l’utilisation du droit individuel à la formation, les employeurs doivent informer par écrit, avant le 31 janvier 2015, chaque salarié du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2014.
« Lorsqu’une personne bénéficie d’une formation dans le cadre de son compte personnel de formation, les heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation sont mobilisées en premier lieu et, le cas échéant, sont complétées par les heures inscrites sur le compte personnel de formation de l’intéressé dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Ces heures de formation sont prises en charge par les financements affectés au compte personnel de formation et peuvent être abondées dans les conditions prévues par l’article L. 6323-5. »

 

La société Le Maison vous accompagne et vous propose un  Modele Attestation DIF à utiliser, à réutiliser, à modifier selon la charte graphique de votre Entreprise et à partager sans modération… (clique-droit pour le télécharger / enregistrer la cible sous).

 

 

Le Maison formation anglais
Le Maison, immersion et cours d’anglais

 

 

 

 

 

Un conseil ? Un parcours sur-mesure ? Contactez-nous !   01 30 59 75 03

 

 

 

 

 

 

Je souhaite recevoir une DOCUMENTATION GRATUITE

 

 

 






 S’inscrire à la newsletter

 

 

 

 

 

 

Le Maison

 

 

Le Maison - Route de Mantes - 78490 Les Mesnuls - 01 30 59 75 03 - contact@le-maison.fr - www.le-maison.fr
Nous contacter I Nos offres I Mentions Légales I CGV I Le Maison © 2014 I Création : dites-le.com

×