Politique de Confidentialité

La confidentialité et la sécurité sont parties intégrantes de la gestion de la société SAS Le Maison et nous nous assurons du fait que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données. Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services, conformes aux directives de la RGPD. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

1 Consentement

En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (le-maison.com) vous convenez et acceptez que Le Maison puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après.
En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

2 Données personnelles collectées

Identité et coordonnées du responsable de traitement de données
Les données personnelles sont collectées sur notre site par la société SAS Le Maison, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 753 838 770 00018 et dont le siège social est Route de Mantes – 78490 Les Mesnuls.

3 Déclaration CNIL

Les traitements automatiques d’informations ont fait l’objet de déclarations à la CNIL sous le numéro 1695092 v 0.
Vous conservez le droit de déposer une réclamation pour atteinte à la protection de vos données, auprès de cette autorité de contrôle.

4 Données collectées sur le site

Lorsque vous utilisez notre site lors de votre demande d’information. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant telles que votre prénom, nom, adresse mail et numéro de téléphone dans le cadre de notre formulaire de contact.
Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos données personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, telles que les fonctionnalités « J’aime ».

5 Finalités des traitements et base juridique

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
‣ fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
‣ résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
‣ personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
‣ vous informer sur nos services.
Pour nos newsletters, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

6 Destinataires de vos données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par Le Maison et peuvent être transmises à nos formateurs sous-traitants et à la société sous-traitante prestataire du logiciel de Gestion de la Formation auxquels Le Maison peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. Le Maison assure la conformité avec les exigences de protection des données auprès de l’ensemble de ces sous-traitants.
Le Maison ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
En outre, Le Maison ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (i.e., aux fins de vérification de vos bonnes pratiques d’envoi ou dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit) ; (3) Le Maison y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (4) le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant de Le Maison dans l’exécution des services (par exemple, Le Maison utilise les services d’une société de services informatiques).

7 Vos droits à la protection des données

Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant une demande via notre mail de contact : contact@le-maison.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

8 Cookies/Tracking

Le Maison n’utilise pas de Cookies, ni d’outils de Tracking.
Conformément à la réglementation applicable, Le Maison requerra votre autorisation avant d’implanter tout type de cookies sur votre disque dur.

9 Conservation des données

Le Maison collecte vos données personnelles pour les besoins de l’exécution de ses obligations contractuelles et vis-à-vis de la loi régissant les organismes de formation. Vos données personnelles sont ainsi conservées 10 ans (à moins que la loi en exige autrement). Vous pourrez accéder à vos données personnelles pendant cette durée.

10 Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels Le Maison traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.
Le Maison s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

11 Sécurité

Dans le cadre de ses services, Le Maison accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, Le Maison s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
A cette fin, Le Maison via son prestataire de gestion de site met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Le Maison s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, Le Maison s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Le Maison prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

12 Modification de la politique de confidentialité

Le Maison se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

13 Contactez-nous

Vous pouvez directement nous contacter par email à l’adresse : contact@le-maison.fr

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