Dirigeants/Travailleurs Non Salariés : faites-vous financer votre formation

Quel que soit le régime social et/ou situation sociale dans lequel/laquelle on se trouve, salarié, demandeur d’emploi, gérant salarié, mandataire social, dirigeant/travailleur non salarié, artisan, auto-entrepreneur, profession libérale, la Formation Professionnelle Continue peut être financée par les différentes institutions (OPCA) auxquelles vous versez obligatoirement une cotisation au titre de la FPC.
Peu de dirigeants le savent ou le savent sans le savoir, leur formation peut être prise en charge en tout ou partie.
Dans le cadre de toute entreprise au sens large, la formation est prise en charge totalement ou partiellement par votre OPCA selon votre activité et la thématique de formation :

  • Activité commerciale, industrielle ou de prestations de services : l’AGEFICE  a développé un réseau de points d’accueil au sein des CCI
  • Activité libérale : c’est le FIFPL qui vous guide dans vos démarches
  • Activité artisanale : le FAFCEA est votre interlocuteur privilégié, et pour le secteur du Bâtiment en particulier la CAPEB est présente.

dirigeant formation

Le processus de gestion est généralement simple et semblable aux différentes institutions, seuls les taux horaires et les autres frais pris en charge (transport, hôtel…) peuvent différés.

Chaque secteur d’activité (artisanat, commerce…) définit tous les ans des fourchettes de financement pour la formation de leurs adhérents. Ces critères de prise en charge peuvent évoluer en cours d’année en fonction des enveloppes encore disponibles.
L’organisme de formation vous adresse une convention de formation signée par les 2 parties. Vous devez la faire parvenir à votre institution de référence, ainsi qu’une demande de prise en charge complétée se trouvant sur le site afférent.
Le délai de réponse s’établit entre 4 à 6 semaines, n’oubliez pas de bien suivre les délais et des documents demandés au risque de voir votre dossier prendre du retard dans sa gestion et ainsi de dépasser la date de démarrage de la formation, il y aurait alors tout à recommencer.
Un refus peut vous être signifié, il sera justifié.
Le remboursement de la formation est réalisé après la formation suivie. Il n’existe pas d’avance de frais.

La spécificité des auto-entrepreneurs :

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez vous référez en terme de prise en charge au fonds d’assurance Formation correspondant à votre secteur d’activité.
Attention ,depuis le 20 juin 2014, un auto-entrepreneur n’ayant pas réalisé de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs, ne peut pas bénéficier d’un financement par l’un des fonds d’assurance formation cités ci-dessous.
L’attestation de versement de la contribution au fonds d’assurance formation des non-salariés, envoyée par l’URSSAF en février chaque année est donc indispensable à avoir entre les mains avant d’entamer ces démarches !

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